Cabinet d’avocats spécialisé en droit des accidents du travail et des maladies professionnelles sur Nantes 44


Conseil et accompagnement en droit des accidents du travail et maladies professionnelles

Employeurs ou salariés nous vous accompagnons dans les procédures auprès des organismes de sécurité sociale : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

Nous rédigeons avec vous et pour vous :

  • les déclarations et les réponses aux questionnaires, les réserves, relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles aux organismes de sécurité sociale,
  • les recours à la Commission de Recours Amiable de l’organisme de sécurité sociale (CRA), à la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA),
  • les requêtes devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, la juridiction compétente pour trancher les litiges avec les organismes de sécurité sociale.

NB : Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire a remplacé en 2020 à la fois, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.



Nous vous assistons et vous représentons devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la juridiction d’appel, la Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel.

Les litiges sont très variés ; les procédures et la législation sont complexes.

Côté salarié, il s’agit notamment de faire reconnaître :

  • un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • la faute inexcusable de l’employeur ;
  • ses droits à indemnités journalières ;
  • un taux d’incapacité permanente ;
  • une rechute d’accident de travail ou de maladie professionnelle …

Côté employeur, il s’agit notamment :

  • d’émettre des réserves sur une déclaration d’accident de travail ,
  • de répondre au questionnaire ou à l’enquête sur une déclaration de maladie professionnelle ;
  • de contester la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • de se défendre dans une action en reconnaissance de la faute inexcusable ,
  • de contester son taux de cotisations d’AT/MP …

Nous vous assistons aussi devant les juridictions répressives en cas de poursuites pénales relatives à des manquements à la réglementation du travail, en matière d’hygiène et sécurité, en cas d’accident du travail, d’harcèlement moral ou sexuel …