Cabinet d’avocats
intervenant en droit de la sécurité sociale à Nantes, 44

Nous vous conseillons et vous assistons dans les procédures administratives auprès des organismes de sécurité sociale : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) …

Nous rédigeons avec vous et pour vous les recours aux / à la Commission /s de Recours Amiables de ces organismes de sécurité sociale (CRA).

Nous saisissons pour vous, nous vous assistons ou vous représentons devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire qui est la juridiction compétente pour trancher les litiges avec les organismes de sécurité sociale.
Nous vous représentons également devant la juridiction d’appel la Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel.

NB : Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire a remplacé en 2020 à la fois, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.

Il s’agit par exemple des contestations relatives :

  • au droit aux prestations en nature ou en espèces (indemnités journalières, allocations …) par la caisse primaire d’assurance maladie,
  • au redressement de cotisations sociales.