Avocats spécialistes en droit du travail en Loire Atlantique 44

Côté employeurs : nous conseillons, accompagnons et défendons
principalement des associations du secteur social et médico-social en Loire Atlantique 44

Nous conseillons les employeurs, pour la majeure partie d’entre eux organisés sous forme associative et relevant du secteur médico-social :

  • établissements sanitaires et sociaux dans les missions de protection sociale et judiciaire de l’enfance et de la jeunesse
  • structures d’aide et accompagnement des personnes en difficultés sociale
  • accueil et hébergement des adultes handicapées
  • structures d’actions socio-éducatives de type CMPP, SESSAD
  • accueil des personnes âgées -EHPAD-
  • foyers logements
  • foyers de jeunes travailleurs
  • ESAT etc…

Nous pouvons intervenir également sur tout autre secteur d’activité pour des structures organisées en sociétés.

Nous conseillons, accompagnons et défendons les employeurs :


  • dans les relations individuelles de travail concernant :
    • les règles d’embauche,
    • la rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrats d’insertion ou à forme particulière, travail temporaire, mise à disposition de personnel, télétravail), modifications contractuelles, clauses spécifiques (période d’essai, clause de non concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité etc….)
    • la gestion de l’exécution du contrat (durée et organisation du travail, heures supplémentaires, formation professionnelle, exercice du pouvoir disciplinaire, prévention des risques professionnels, mesures d’hygiène et de sécurité au travail etc…)
    • la gestion de la rupture du contrat (licenciement, individuel ou économique, rupture conventionnelle, rupture négociée, protocole transactionnel et résiliation amiables de contrats etc…)

Dans les relations collectives de travail concernant :

  • le statut collectif : conventions collectives applicables, usages, recommandations patronales, hiérarchie des accords, etc…
  • la représentation du personnel : élections, fonctionnement, négociations avec le CSE ou les représentants de proximité, éventuellement le conseil d’entreprise
  • la négociation d’accords d’entreprise
  • la rédaction de règlements intérieurs
  • la rédaction de procédures visant à la prévention des risques professionnels, dont RPS – risques psychosociaux

Nous accompagnons également les employeurs en contentieux concernant :

  • les conflits individuels et collectifs (conseil des prud’hommes et tribunal judiciaire)
  • les relations avec les syndicats
  • les contrôles et demandes de l’inspection du travail.

Notre accompagnement porte sur le conseil et le contentieux en défense des employeurs à l’action individuelle ou collective de salariés devant le Conseil des Prud’hommes ou le Tribunal Judiciaire ou en réponse à l’administration du travail (Inspection du travail, DIRECCTE, URSSAF notamment).

Nous pouvons accompagner nos clients lors d’audit de conformité en droit du travail.

Nous assistons aussi nos clients employeurs devant les juridictions répressives en cas de poursuites pénales relatives à des manquements à la réglementation du travail, en matière d’hygiène et sécurité, en cas d’accident du travail, d’harcèlement moral ou sexuel …